Conditions générales d’utilisation du site

Article 1 : Objet

Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site hotel-lesrosiers.com
(ci-après dénommé « le site »).

Constituant le contrat entre la société LES ROSIERS, l’Utilisateur, l’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU.

L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU.

Article 2 : Mentions légales

L’édition du site hotel-lesrosiers.com est assurée par la société LES ROSIERS inscrite au RCS sous le numéro 824 891 402, dont le siège social est localisé au 56 boulevard André Sautel 17000, La Rochelle, France.

L’hébergeur du site hotel-lesrosiers.com est la société Infomaniak dont le siège est à l'adresse suivante : Infomaniak Network SA, Rue Eugène Marziano 25 - 1227 Les Acacias (GE) , Suisse.

Le site de l'hébergeur est https://www.infomaniak.com/fr.

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre page Mentions légales.

Article 3 : Accès au site

Le site hotel-lesrosiers.com permet d’accéder gratuitement à un formulaire de demande de réservation et à l'ensemble des pages à des fins d'information générale uniquement concernant l'hôtel Les Rosiers dans le but d'informer les utilisateurs des services proposés par l'hôtel en cas de réservation d'un séjour à La Rochelle dans une chambre de l'hôtel.

Le site est accessible gratuitement, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

Sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de LES ROSIERS, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.

Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.

Article 4 : Collecte des données

Collecte de données pour la réservation

Pour traiter votre demande de réservation et vérifier la disponibilité d'une chambre, nous collectons certaines informations personnelles (nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone).
Ces données sont nécessaires pour répondre à votre demande et vous contacter en cas de disponibilité.

Collecte de données pour le formulaire de contact

Pour traiter votre demande d'information via notre formulaire de contact, nous collectons certaines informations personnelles (nom, e-mail, téléphone).
Ces données sont nécessaires pour répondre à votre demande et vous contacter pour répondre à votre demande d'information.

Pour plus d'informations sur vos droits et la gestion de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.

Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par :

Le formulaire de contact

Article 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos ainsi que les contenus du site (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.

La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable du site.

Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.

Article 6 : Responsabilité

Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.

Les informations diffusées sur le site sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle.

En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication.

Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.

Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site.

Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le site. Cependant, le site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.

Article 7 : Liens hypertextes

Le site peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira de la plateforme.

Cette dernière n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.

Article 8 : Cookies

Lors des visites sur le site, l’installation automatique d’un cookie sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur peut survenir.

Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur.

Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le site.

Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne.

En naviguant sur le site, l’Utilisateur accepte les cookies. Leur désactivation peut s’effectuer via les paramètres des cookies du site ou via votre navigateur.

Pour plus d'informations sur vos droits et la gestion de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Article 9 : Durée du contrat

Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.

Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.

Modifications des CGU

Les CGU peuvent être mises à jour à tout moment en fonction du besoin.

Les modifications prennent effet dès leur publication.

La date de la dernière mise à jour est indiquée en bas de la page.

En cas de changements majeurs, nous pourrions également informer les utilisateurs des changements qui peuvent affecter vos droits par notification sur le site.

Consultez régulièrement cette page pour rester informé des modifications.

En continuant à utiliser le site, vous acceptez ces nouvelles conditions.

Si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez cesser d'utiliser le site.


Mise à jour le 12/11/2024